Établissement Touristique La Définition Académique
Est considéré comme établissement touristique, tout établissement à caractère commercial, répondant aux normes de classement fixées par voie réglementaire, qui reçoit une clientèle de passage ou de séjour et lui fournit, en totalité ou en partie, des prestations d'hébergement, de restauration, de boisson et de loisirs.
L'établissement touristique peut être, selon son implantation, complété par une ou plusieurs installations offrant des services de cures, de repos, de soins, de sport ou de congrès.
Les établissements touristiques sont répartis en groupes, répondant aux définitions suivantes:
1/ Hôtel
2/ motel
5 - auberge
6 - maison d'hôtes
7 - pension
9 - restaurant
10 - relais
11 - gîte
12 - « centre et Palais des congrès»
13 - Le bivouac
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